Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 107)
RAPPORT DE TRAFIC
NOM DE L’EXPLOITANT: __________________________________________________________

ANNÉE: _____________________________________


DESCRIPTION UNITÉS MÉTRIQUES UNITÉS CAN.

VOIES

1 Longueur du réseau en exploitation km milles

2 Longueur des voies principales km milles

MATÉRIEL ROULANT EN SERVICE

3 Locomotives en service unités unités

4 Wagons unités unités

EXPÉDITIONS

5 Tonnes expédiées tonnes tonnes

Principales marchandises expédiées
par catégorie

a) tonnes tonnes

b) tonnes tonnes

c) tonnes tonnes

d) tonnes tonnes

ARRIVAGES

6 Tonnes arrivées tonnes tonnes

Principales marchandises arrivées
par catégorie

a) tonnes tonnes

b) tonnes tonnes

c) tonnes tonnes

d) tonnes tonnes

PARAMÈTRES D’EXPLOITATION

7 Tonnes transportées tonnes tonnes

8 Total tonnes-km brutes ou tonnes-km tonnes-milles
tonnes-mille brutes

9 Total trains-km ou trains-mille trains-km trains-milles

10 Tonnage brut par train tonnes tonnes

11 Wagons chargés unités unités

12 Wagons déchargés unités unités

13 Passagers transportés nombre nombre

14 Passagers-km ou passagers-mille passagers-km passagers-
milles

15 Employés ferroviaires personnes- personnes-
années années

16 Carburant consommé par les unités litres gallons
motrices
D. 1401-2000, Ann. V.
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